Conditions de vente

Conditions de vente LA FRANÇAISE DES CIRCUITS applicables aux réservations à compter du 1er juillet 2018 pour les départs des brochures 2018 et 2019

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

LA FRANCAISE DES CIRCUITS (ci-après nommée LFDC) est une société par actions simplifiée au capital de 525 000 euros dont le siège social est situé au 249 rue Crimée, 75019 Paris, immatriculée au registre des agences de voyages sous le numéro IM 075110225. Sa garantie financière est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. Le groupe SAS Premium Travel a souscrit pour le compte de LA FRANCAISE DES CIRCUITS une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la société HISCOX dont le siège social est au 19 rue Louis le Grand 75002 Paris, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 10 000 000 euros.

 

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 1er août 2019 pour des départs compris entre le 1er décembre 2019 et le 31 mars 2021 concernant :

- les prestations commercialisées par LFDC dans le cadre des brochures LFDC pour les réservations à compter du 1er Août 2019 jusqu’au 31 Décembre 2020

- les prestations commercialisées par LFDC dans le cadre de forfaits touristiques combinant plusieurs prestations parmi une sélection de LFDC (ci-après les « Forfaits Sélection LFDC »), et

- les prestations « sur mesure », hors brochure, proposées par LFDC (ci-après les « Prestations Sur Mesure »)

 

Par conséquent, les présentes conditions de vente annulent et remplacent l’intégralité des conditions générales et particulières de vente figurant dans les brochures précitées, pour les seules réservations effectuées à compter 1er août 2019 concernant les départs entre le 1er décembre 2019 et le 31 mars 2021. Il est précisé que les contrats conclus avant le 1er août 2019 restent soumis aux conditions de vente et aux lois et règlementations en vigueur à la date de réservation.

Ces conditions générales et particulières régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du code du Tourisme par LFDC et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées. L’achat de voyages, de séjours, de prestations proposées (en brochures, dans les Forfaits Sélection, Sur Mesure, sur notre site internet ou vols secs), entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Les réservations effectuées par le biais du service « Groupes » de LFDC sont soumises à des conditions spécifiques établies au cas par cas.

 

ARTICLE 2 : INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l’article L211-8 du code du Tourisme, les devis et/ou propositions de contrat comprenant celles des informations de l’article R211-4 qui sont adéquates pour le contrat envisagé, complétés par les brochures (et fiches techniques, le cas échéant) diffusées par LFDC, les conditions de vente ainsi que par les modèles d’information résumant les droits des voyageurs, ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de LFDC, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Afin de connaitre tous les prix applicables, le client est invité à se rapprocher de son agence de voyages ou à consulter le site internet.

Conformément à l’article L211-9 du code du Tourisme, les parties conviennent expressément que LFDC pourra apporter des modifications aux informations figurant dans les brochures, relatives notamment au prix, aux caractéristiques des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc.

 

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-28-12° du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétraction après validation de son contrat de voyage. 

 

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PAIEMENT

3.1 Inscription

- L’inscription à un voyage, un séjour ou toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions de l’article 6 ci-après.

- Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Le signataire du contrat de voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

- Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

- Si, au moment de l’inscription, la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas certaine, le client en serait informé par le détaillant qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.

- Les clients bénéficiant de réduction ou de tarif préférentiel dans le cadre d’accords conclus entre LFDC et certains organismes devront justifier leur qualité d’ayant droit par tous moyens appropriés. A défaut de transmission des documents dans les délais requis, la réservation sera soit maintenue au tarif normal applicable, soit annulée du fait du client qui devra supporter les frais d’annulation applicables.

- Les excursions présentées dans les brochures ne peuvent être réservées qu’en complément d’un circuit, d’un séjour, d’un voyage à la carte ou d’une escapade. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule.

 

3.1 .1 Conditions spécifiques propres à certains pays

Dans certains pays l’activité touristique est générée par l’État, qui devient organisateur du voyage. Ces organisateurs officiels se réservent le droit de modifier ou même d’annuler sans préavis tout ou une partie du voyage, ce qui constituerait pour LFDC comme pour l’agence un cas de force majeur du Fait de la Royauté

 

3.2 Acompte à l’inscription

Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :

- 30 % du montant total du voyage pour les prestations visées à l’article 6.2.1 et/ou pour les Prestations Sur Mesure sans vol 

- 100 % du montant total du voyage pour toute inscription à moins d’un mois du départ 

 

Cas particuliers

Si le client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion (que cette demande intervienne au moment de l’inscription ou dans le délai compris entre l’inscription et 30 jours avant le départ), il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion. 

 

3.3 Paiement du solde

Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ (date de réception du paiement) auprès de son agence de voyages. A défaut, LFDC ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, LFDC sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 6 ci-dessous, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 Le prix comprend / ne comprend pas

D’une manière générale et sauf mention contraire, les prix mentionnés en brochure s’entendent en euros et par personne (adulte), au départ de certaines villes (sauf prestations terrestres seules : hors vols), base chambre/cabine double. À tout moment, pour connaitre le prix exact en vigueur du voyage sélectionné, il convient de s’adresser soit à son agence de voyages soit de consulter le site internet. Le prix du voyage doit impérativement être confirmé par l’agence au moment de l’inscription au voyage.

Le prix comprend : le client est invité à se référer à tout descriptif de prix figurant dans la brochure de LFDC pages 236/237 « Conditions applicables à tous nos circuits » et « Conditions applicables à tous nos autotours », disponible également dans nos programmes sur nos sites internet.

Le prix ne comprend pas : d’une manière générale et sauf mention contraire :

- Pour les forfaits : selon les destinations, les taxes de séjour (TS) à régler sur place dans les hôtels et/ou les taxes de sorties de territoire (TT) ;

- Les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres/cabines, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc…), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les bagages en soute, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif ;

- Pour les prestations terrestres seules : les vols, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres/cabines, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc…), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions non incluses  dans le programme, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif.

 

4.1.1 Il est par ailleurs précisé ce qui suit :

 

- Les détaillants se réservent le droit de facturer des frais qui leur sont propres (frais de dossier, de service, billetterie ou autre) : se renseigner auprès de son détaillant.

- Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle.

 

4.2 Offres promotionnelles

 

4.2.1 Généralités : Sauf mention contraire, les réductions de prix, les offres spéciales mentionnées dans les brochures et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par LFDC. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions de prix, offres spéciales, promos, etc… mentionnées en brochure sont limitées au stock alloué (par produit, ville et date de départ). Les conditions spécifiques applicables aux offres promotionnelles sont précisées sur le support de publication de l’offre et/ou aux présentes conditions.

 

4.2.2 Offres promotionnelles Brochure LFDC 2020 /2021 : Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles (sauf mention spécifique), sont valables uniquement pour les périodes indiquées dans l’offre et/ou peuvent être soumises à un nombre de places limité, il appartient au client de consulter les conditions de l’offre.

 

L’offre « Tribu » en pages 4/5 de la brochure 2020/2021 est soumise aux conditions suivantes :

Il convient d’effectuer une réservation pour 6 personnes minimum, dont 4 adultes au moins, simultanément et sur un même dossier. Cette offre est applicable pour la gamme de circuits

 « Lumière » et « 1er Regard » selon le nombre déjà alloué par date de départ et circuit.

Comme la plupart des autres offres promotionnelles, cette offre n’est pas cumulable avec d’autres offres à l’exception du tarif enfant.

 

4.2.3 Offres spéciales et promotionnelles

Les offres spéciales et promotionnelles sont soumises à des conditions de validité et de disponibilités qui leur sont propres, en fonction du produit choisi, et jusqu’à épuisement du stock attribué au voyagiste. Les stocks peuvent être très limités, il appartient au client de les consulter.

NB : sauf exception (nous consulter), ces offres et/ou avantages ne s’appliquent pas aux passagers n’effectuant pas le transport international avec le voyagiste.

 

4.3 Certaines brochures tiennent compte des tarifs pratiqués par certaines compagnies aériennes à la date d’établissement des brochures, en fonction des destinations, des dates de départ et des classes de réservation. Les compagnies aériennes ont la faculté de modifier ces tarifs tant que les billets ne sont pas émis. Le détaillant  communiquera au client les prix applicables au moment de la réservation.

 

ARTICLE 5 : RÉVISION DU PRIX

 

5.1 Les prix pourront être modifiés par LFDC :

- à tout moment avant la réservation effective du client. Dans ce cas, le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription par son détaillant (ou sur le site internet) ;

- et dans les conditions du présent article ci-après pour les clients déjà inscrits (le cas échéant).

Dans le cas des forfaits prédéfinis en brochure, le prix du forfait est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par LFDC dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

 

5.2. Les modifications pourront concerner :

 

- Le coût du transport : lié à celui du carburant et aux redevances et taxes afférentes aux transports (telles que taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports) ;

- Les droits d’entrée dans les sites ;

- Les variations du cours des devises. Les taux de devises utilisés au 01/06/19, garantissent les prix, à partir de ces-dits taux. La part tarifaire en devise peut représenter, selon les destinations, 30 à 80 % du prix total du voyage.

 

En cas de modification significative d’un ou plusieurs de ces éléments, LFDC se réserve le droit de répercuter la variation sur le prix de vente, y compris pour les prestations ayant été réglées partiellement ou intégralement.

 

En cas d’augmentation supérieure à 8 % du prix total de la prestation, le client aura la faculté, soit d’accepter l’augmentation, soit d’annuler son voyage sans frais, à condition de notifier cette annulation plus de 20 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R. Les acomptes perçus, ne portant pas intérêt, lui seront alors immédiatement restitués, sauf mention spéciale indiquée dans les contrats groupes, à la carte, privatisable et autotour.

Les prix communiqués par LFDC ne feront l’objet d’aucune modification au cours des 20 jours précédant le voyage, à l’exception des taxes, hausse carburant et redevances afférentes aux transporteurs et aux gouvernements des pays de départ, de transit et d’arrivée.

 

5.3 Cas particuliers

Une fois la réservation effectuée, les prix des prestations réservées sont fermes et définitifs (sauf pour les clients ayant réservés par une agence web « en ligne ou par une agence partenaire »). Ils ne pourront donc pas être révisés à la hausse ou à la baisse et ce, quelles que soient les variations du cours des devises, du prix du transport et/ou des taxes. Cette garantie ne s’applique pas aux éventuels pré et post-acheminement pour lesquels les variations communiquées par les compagnies seront répercutées à l’identique. La garantie des prix ne couvre que les éléments inclus dans les forfaits. Par conséquent, si une nouvelle charge devenait obligatoire (ex : taxe locale, frais de visa) elle devrait être supportée par le client. 

Concernant les dossiers non réservés, les prix peuvent être révisés par le voyagiste, à la hausse ou à la baisse, conformément au code du Tourisme, afin de tenir compte de l’augmentation ou baisse éventuelle des taxes et redevances (prix ayant été calculé notamment sur la base des taxes et redevances connues au 20/06/19). Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, le voyagiste répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant qui lui a été communiqué et directement appliqué par la compagnie aérienne. 

Conformément à l’article L. 211-12 du code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

 

ARTICLE 6 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

 

6.1 Conformément à l’article L211 -14 I du code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée au détaillant par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après :

 

6.1.1. Voyages, circuits, autotours, séjours prédéfinis en brochure comprenant un vol affrété/spécial, low-cost ou régulier (à l’exception des cas particuliers visés ci-dessous) ; et Forfaits Sélection LFDC (sauf cas 6.1.2) :

 

                        Modification        Annulation

 

A plus de 45 jours avant le départ (et avant émission des billets)    50 € par personne        150 € par personne

De 44 à 35 jours (et avant émission des billets)            50 € par personne        15 % du prix total*   

De 34 à 22 jours avant le départ   

ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE LFDC AVANT-DÉPART

 

7.1 Modification du fait de LFDC avant le départ.

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à LFDC au sens de l’article L. 211-13 du code du Tourisme, contraint LFDC à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier sera averti par LFDC ou par son détaillant, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée en bénéficiant d’une réduction de prix appropriée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

 

7.2 Annulation par LFDC avant le départ.

LFDC peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenue à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que LFDC ou l’agence d’inscription en informe le client au moins :

- 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ; 

- 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ; 

- 48h avant le début du voyage dans le cas de voyages n’excédant pas plus de 2 jours.

Si le nombre minimum n’est pas atteint, il sera, le cas échéant, proposé au client la possibilité de maintenir son voyage en supportant un supplément ou de décaler son voyage à une date ultérieure. Le voyage pourra également être annulé dans les conditions ci-dessus.

Ce qui précède s’applique également aux pré-voyages ou extensions prévus avec un minimum de participants. Toutefois, dans le cas d’un circuit ou croisière en départ garanti, l’annulation du pré-voyage ou de l’extension par manque de participants s’assimile à une modification essentielle du contrat. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée par LFDC en bénéficiant d’une réduction ou adaptation du prix appropriée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résiliation du contrat.

Si LFDC est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans les autres cas, si LFDC décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, LFDC remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Le cas échéant, LFDC procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

 

ARTICLE 8 : DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée en nuitées (nombre de nuits). Elle prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du programme sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent entraîner certains retards.

Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.

Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy).

Départ de province : LFDC multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné le cas échéant en brochure, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme initialement mentionné en brochure. Dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû. En outre, en cas de nécessité, il se peut que le client soit acheminé par tout autre mode de transport.

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

Tous les circuits de LFDC sont soumis à un nombre minimum et maximum de participants. Toutefois, LFDC se réserve la possibilité d’augmenter le nombre maximum de participants dans la limite de 10 %.

 

ARTICLE 9 : CONVOCATION

 

9.1 Les informations et instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), par une convocation. À défaut de réception de ces documents, le client doit se manifester auprès de son détaillant.

 

9.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police.

 

Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.

 

ARTICLE 10 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les formalités administratives figurant dans les brochures (et/ou, des Forfaits Sélection LFDC, des Prestations Sur Mesure transmises directement par l’agent de voyage avant l’inscription) s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, LFDC attire l’attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné.

Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.rapidevisa.fr et www.pasteur.fr.

Les brochures LFDC (et/ou le détaillant, selon le cas) fournissent les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les brochures peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes, seront alors communiquées au détaillant ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, par téléphone ou par courrier.

 

Pièce d’identité et visa : Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité, passeport, visas etc… Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en cours de validité et en bon état. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa (se référer au pays de destination). Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. A ce titre, LFDC informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations (Ex : Russie) et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas, les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.

 

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent être en mesure de présenter les justificatifs adéquats pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

 

Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, LFDC recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. La prolongation de cette validité n’est valable que pour les personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI (se reporter aux informations données par la Préfecture de Police).

 

Apis : Les informations passeports sont OBLIGATOIRES sur toutes nos destinations, pour les émissions des billets d’avion (internationaux ou domestiques), les trains locaux, etc... Ils renseignent les infos suivantes : titre, masculin/féminin, noms, prénoms, date de naissance, nationalité, n° de passeport, pays et date délivrance du passeport, date expiration.

 

Ils doivent être complétés impérativement à plus de 60 jours avant le départ. LFDC ne pourra garantir l’ensemble des prestations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de réception tardive des informations APIS. 

 

Mineurs : Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations, il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI facialement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer ni au passeport ni à la CNI.

 

Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité, résidant en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut pas quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

 

- La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport

- Le formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale

- La photocopie du titre d’identité du parent (ou représentant parental) signataire du formulaire.

 

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

 

Animaux : Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

 

Important : Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 15.10. Il en va de même pour les escales, les transits...

 

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, LFDC pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. LFDC peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.

 

 

ARTICLE 11 : OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer son agence d’inscription, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant ou présentant un autre handicap pouvant nécessiter une assistance particulière, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.) et de toute demande spéciale. Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

 

ARTICLE 12 : INFORMATION PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

Nos voyages sont accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite – selon le type de handicap : nous consulter.

Le détaillant informera, sur demande du voyageur, du caractère adapté ou non du voyage ou du séjour de vacances choisi aux personnes à mobilité réduite.

Les hôtels indiqués comme étant adaptés aux personnes à mobilité réduite disposent de chambres et de parties communes avec facilités d’accès, selon les normes locales en vigueur.

Par ailleurs, les transferts collectifs (de norme locale) prévus dans les séjours proposés par LFDC sont adaptés aux personnes à mobilité réduite accompagnées ou ne nécessitant pas d’aide extérieure substantielle, et dont l’équipement peut être entreposé dans les soutes ou coffres du moyen de transport utilisé.

LFDC renseignera sur demande le voyageur pour toutes informations complémentaires.

Les normes locales mises en place en faveur des personnes à mobilité réduite sont très disparates selon les destinations, et la nature du handicap. LFDC recommande vivement un accompagnement systématique desdites personnes à mobilité réduite."

Conformément au Règlement CE n°1107/2006 du 5 juillet 2006, si un participant présente un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, il est tenu d'en informer LFDC 48h avant l’heure de départ au plus tard. 

LFDC ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au Client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossible pareil transport. 

LFDC ne peut garantir aucune demande spéciale non négociée, concernant les repas, l’hébergement et le transport et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toutes complications survenant à la suite du non-respect de cette indication.

 

ARTICLE 13 : ASSURANCES

Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle en ce sens aux conditions mentionnées dans la brochure, sous la rubrique « Assurances voyage ». 

Les contrats d’assurance sont disponibles sur le site www.lafrancaisedescircuits.biz et en agence de voyages.

En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles.

Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du code du Tourisme.

En aucun cas, LFDC ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de LFDC ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

LFDC ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré acheminements ou post acheminements pris à l’initiative du client. LFDC conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de LFDC ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus.

Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par LFDC ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou LFDC seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour.

 

ARTICLE 15 : TRANSPORT AÉRIEN

 

15.1 Identité du transporteur aérien : pour ses voyages, LFDC confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, vols affrétés ou low cost. Une liste par destination figure dans la brochure p.238-239, conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du code du Tourisme. LFDC a recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités.

 

La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute autre nature, au transport aérien des passagers et des bagages. Le billet électronique de passage est le seul contrat entre la compagnie et son passager. Le client peut obtenir ces conditions de transport auprès des compagnies aériennes concernées. Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique d’acheminer sa clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable. Selon les dispositions des conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que du Règlement européen 2-1/2004 du 11 Février 2004, la compagnie est responsable des préjudices causés par les retards. Les passagers concernés peuvent se retourner directement contre la compagnie en vue d’un éventuel dédommagement. Tous nos accords aériens avec les compagnies sont établis sur la base de tarifs groupes et individuels pour des classes de réservation spécifiques, applicables jusqu’à la date de rétrocession ou dans la limite d’un stock disponible. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que la classe désignée ne soit plus disponible, nous pouvons donc être amenés à proposer des places, dans des classes de réservation supérieures avec un supplément de prix qui sera communiqué à l’agence lors de la réservation.

 

15.2 Conditions de transport : d’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise du bagage autorisé en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires.

 

15.3 Bagages : Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols. Les détaillants de LFDC renseigneront le client à ce sujet. A défaut d’indication contraire, un bagage en soute est inclus sur les vols affrétés et vols réguliers ou low cost proposés par LFDC. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées ; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière. Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, rubrique « Transports », « Mesures de Sûreté ». En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

 

 

Modes de paiement

La Française des Circuits - Licence : IM075110225 - Groupe SAS Premium Travel SA au capital de 525 000 € 

Numéro d’Immatriculation Atout France : IM 093100023 - Garantie financière APST -  Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : RCP HISCOX HA RCP0278500